Union européenne

Bien que freinée, notamment, par le Royaume-Uni et le Luxembourg, trop laxiste dans le contrôle des sociétés de compensation (Clearstream, Euroclear), l’Union européenne est sans doute à créditer des avancées les plus convaincantes contre les paradis fiscaux :

Depuis juillet 2005, la directive « épargne » impose aux gouvernements de l’UE de fournir aux autres des informations sur les placements des particuliers non-résidents. Les PFJ qui gravitent autour de l’UE (Monaco, Jersey, Suisse, etc.) ont également accepté de se plier au jeu. Toutefois, comme le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche, ils ont acheté le droit de maintenir le secret bancaire, au prix d’une retenue à la source significative sur les intérêts de l’épargne (35% à partir de 2011). Cette directive laisse aussi de nombreuses échappatoires, en ne portant pas sur les personnes morales ni les trusts, qui peuvent masquer l’épargne de particuliers.
Par ailleurs, la Cour de justice des communautés européennes a établi, dans les affaires Halifax (avril 2005) puis Cadbury Schweppes (mai 2006), qu’il était interdit de réaliser une transaction ou implanter une société dans un territoire dans l’unique but d’en retirer un avantage fiscal…
Enfin, l’UE promeut davantage d’harmonisation fiscale entre ses membres. L’idée progresse difficilement, notamment concernant l’imposition des sociétés, mais la Commission n’hésite pas à invoquer le code de bonne conduite européen instauré en matière fiscale pour faire évoluer les pratiques, notamment contre les discriminations fiscales pratiquées au sein d’un même pays entre résidents et non-résidents.