L’OCDE

C’est à l’OCDE que tente de se réguler l’évasion et la concurrence fiscales. Prenant la suite du travail de la société des Nations (SDN) concernant la double imposition, entamé dans les années 20, l’OCDE élabore des recommandations dans les années 70 visant à favoriser l’échange d’informations entre administrations fiscales.

Au milieu des années 1990, elle abandonne cette approche normative, qui se heurte au secret bancaire et à la souveraineté des Etats, pour mettre en place un « Forum sur les pratiques fiscales dommageables ». Sont ainsi stigmatisés les pays et territoires pratiquant une imposition faible ou nulle, autorisant l’existence de sociétés écrans et refusant de façon chronique l’échange de renseignements. 35 « paradis fiscaux » sont mis à l’index en juin 2000. Pour sortir de la liste, ils doivent lever le secret concernant les bénéficiaires réels des sociétés, trusts… et pratiquer effectivement l’échange d’informations. La dynamique est considérablement freinée en 2001 par la contre-offensive menée par un groupe de places offshore montrant du doigt les propres responsabilités des pays de l’OCDE et surtout par l’arrivée au pouvoir des Républicains aux Etats-Unis, auxquels les lobbies du pétrole et de l’armement font valoir l’intérêt de l’évasion fiscale. Le Forum se limite depuis à promouvoir des normes non contraignantes de transparence et d’échange d’informations en matière fiscale.

En 2008, seuls restent labellisés « paradis fiscaux non coopératifs », selon ces critères, Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Sur trois, deux sont sous l'influence directe de la France…

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